CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la Consommation art. L.211-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants).
L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société SAS Huiles Eternelles situé 28 rue des maraichers 89660 MONTILLOT . Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par la SAS Huiles Eternelles sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS huiles Eternelles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La SAS Huiles Eternelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la SAS Huiles Eternelles jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

MODALITÉS DE COMMANDE

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : beaucharme-cosmetique.com
  • A notre boutique situé 28 rue des maraichers 89660 MONTILLOT au horaires d ouverture

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la SAS Huiles Eternelles  en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

RÉGLEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) ou via la plateforme de paiement sécurisé Paypal. La SAS Huiles Eternelles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Le transfert de propriété d’un bien acheté à SAS Huiles Eternelles par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

LIVRAISON

La SAS Huiles Eternelles livre les Produits commandés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors boîtes postales). Un seul mode de livraison est assuré dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés et sauf cas de force majeure) par un transporteur indépendant à compter de la date d’enregistrement de la commande telle qu’indiquée sur le courriel de confirmation de commande. La livraison a lieu du lundi au vendredi de 9H à 18H.

Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, la commande sera déposée dans un point relais à une distance raisonnable du Client. Un avis de passage sera laissé au domicile du Client, l’informant de l’adresse du point relais où se situe la commande.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée par la SAS Huiles Eternelles si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

FRAIS DE LIVRAISON

Les Frais de livraison des Produits s’élèvent à Cinq Euros TTC (5,00€) + 1,50€ par produit à partir de 2 produits. Pour toute commande supérieure ou égale à cinquante Euros (50 €) TTC d’achats, les frais de livraison sont offerts. Les Frais de livraison sont à ajouter au prix total de la commande.

À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à la SAS Huiles Éternelles par e-mail beaucharme-cosmetique@gmail.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la SAS Huiles Éternelles sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à la SAS Huiles Éternelles dans le délai de 15 jours, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et la date de facture, la(les) référence(s) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. La SAS Huiles Éternelles se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. La SAS Huiles Éternelles décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à la SAS Huiles Éternelles par e-mail à l’adresse mail : beaucharme-cosmetique@gmail.com.

DROIT DE RÉTRACTATION/RETOUR PRODUIT ET REMBOURSEMENT

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à la SAS Huiles Eternelles de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer la SAS Huiles Eternelles de sa décision de se rétracter par mail à l’adresse : beaucharme-cosmetique@gmail.com en indiquant :

  • Numéro de la commande
  • Date de la commande
  • Lieu de livraison
  • Date de la livraison
  • Raison de la rétractation

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

SAS Huiles Eternelles 28 Rue des maraichers Vaudonjon 89660 Montillot- FRANCE.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la SAS Huiles Eternelles remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la SAS Huiles Eternelles a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. La SAS Huiles Eternelles se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

GARANTIE LÉGALE

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la Consommation art. L.211-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants).
L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la SAS Huiles Eternelles située 28 rue des maraichers 89660 Montillot. Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.